Demande d’asile


Un demandeur d’asile est une personne qui dépose une demande d’asile afin de bénéficier du statut de réfugié..

L’asile peut être demandé par les personnes qui craignent avec raison d’être persécutées en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social, de leurs opinions politiques (Convention de Genève de 1951) et, par extension, pour des motifs de conscience, sont persécutées en raison de leur combat pour la liberté (Constitution de 1946).

- Les personnes qui sont exposées à des menaces graves de peine de mort, de traitements inhumains ou dégradants ou une menace contre leur vie ou leur personne dans un contexte de violence généralisée due à un conflit armé interne ou international (protection subsidiaire.

-Les personnes qui sont placées sous mandat du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR).

L’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) et la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) sont les instances compétentes pour l’instruction des demandes d’asile
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