Mesures d’éloignement


Un étranger peut faire l'objet de trois mesures d'éloignement ; l’obligation de quitter le territoire sans délai, l’obligation de quitter le territoire avec délai, et l’expulsion.

L’obligation de quitter le territoire (OQTF) est une mesure administrative d'éloignement des étrangers, prévue par l'article L. 511-1du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L’expulsion est une mesure qui vise un étranger en situation régulière mais coupable d'attenter gravement à l'ordre public.
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